J.O. 244 du 19 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l'Agence française de développement
NOR : ECOT0437089A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 20 septembre 2004, est approuvé le rachat par l'Agence française de développement de la participation de la société Schaeffer-Dufour au capital de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) pour un montant de 101 365 EUR représentant 0,6 % du capital de ladite société.